Culture | ARTS

Réviser la Loi sur le droit d’auteur de 2012 afin de mieux comprendre son impact sur les secteurs des arts et de la culture.

Réponse du parti libéral (Pages 2-3) | October 9, 2015
En cours
Aug 2017

Lancement d’une consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

Communiqué de presse du gouvernement | August 09, 2017

Des améliorations doivent être apportées au régime de la Commission du droit d’auteur pour que les créateurs soient payés adéquatement et à temps. Ces améliorations ouvriront des possibilités d’affaires dans le contexte économique moderne qui évolue rapidement. Les créateurs et les utilisateurs toucheront également plus d’argent, tandis que les frais juridiques seront réduits.

Afin d’atteindre cet objectif, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, de pair avec la Commission du droit d’auteur du Canada, ont lancé aujourd’hui une consultation au sujet de modifications législatives et réglementaires proposées relativement aux processus décisionnels de la Commission.