Culture Arts

Réviser la Loi sur le droit d’auteur de 2012 afin de mieux comprendre son impact sur les secteurs des arts et de la culture.

Réponse du parti libéral Pages 2-3 October 9, 2015
Réalisée
Dec 2017

(en anglais) Know your limit: The Canadian copyright review in the age of technological disruption

The Globe and Mail December 21, 2017

The Canadian government launched its much-anticipated copyright review last week, asking the standing committee on industry, science and technology to conduct a study on the issue that is likely to run for much of 2018. While the timelines suggest major changes will have to wait until after the next election, the report will be the foundation for future reforms to Canadian copyright law.

Nous ne connaîtrons les résultats de cette révision que lorsqu'elle sera complétée en 2018 (ou plus tard). Puisque la révision est en cours, cette promesse est maintenant marquée comme étant réalisée. Des détails et articles additionnels seront publiés ici lorsque la révision sera complétée et que ses résultats seront connus.

Aug 2017

Lancement d’une consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

Communiqué de presse du gouvernement August 09, 2017

Des améliorations doivent être apportées au régime de la Commission du droit d’auteur pour que les créateurs soient payés adéquatement et à temps. Ces améliorations ouvriront des possibilités d’affaires dans le contexte économique moderne qui évolue rapidement. Les créateurs et les utilisateurs toucheront également plus d’argent, tandis que les frais juridiques seront réduits.

Afin d’atteindre cet objectif, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, de pair avec la Commission du droit d’auteur du Canada, ont lancé aujourd’hui une consultation au sujet de modifications législatives et réglementaires proposées relativement aux processus décisionnels de la Commission.