Culture | LANGUES OFFICIELLES

S'assurer que les juges nommés à la Cour suprême sont fonctionnellement bilingues.

Plate-forme libérale (Page 33) | October 5, 2015
Réalisée
Oct 2016

La nomination du juge Rowe à la Cour suprême bien accueillie en Atlantique

Radio-Canada | October 17, 2016

La nomination du Terre-Neuvien Malcolm Rowe comme juge à la Cour suprême du Canada est applaudie dans les milieux politiques et judiciaires en Atlantique.

Il s'agit de la première nomination du gouvernement fédéral depuis qu'il a annoncé un nouveau processus de sélection des juges au plus haut tribunal du pays.

Le premier ministre s'était engagé en mai à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême dorénavant. Au bureau du premier ministre, on affirme que M. Rowe a effectivement démontré qu'il est bilingue à l'oral et à l'écrit, lors de l'évaluation des aptitudes des candidats dans leur langue seconde.

Le statut de cette promesse sera révisé en conséquence si un juge non-bilingue est nommé à la Cour suprême dans le futur.

Mar 2016

Terre-Neuve-et-Labrador vise un siège à la Cour suprême du Canada

Radio-Canada | March 31, 2016

Le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Parsons, tente de convaincre le gouvernement fédéral qu'il est temps de nommer un juge de sa province à la Cour suprême du Canada.

Andrew Parsons soutient qu'un candidat de la province devrait remplacer le juge Thomas Cromwell, qui doit prendre sa retraite en septembre. Il est originaire de la Nouvelle-Écosse. En principe, son successeur devrait être aussi des provinces de l'Atlantique. Thomas Cromwell avait lui-même succédé à Michel Bastarache, du Nouveau-Brunswick.

Rappelons que le Parti libéral a promis durant la dernière campagne électorale d'exiger que les juges nommés au plus haut tribunal du pays soient bilingues. La question pourrait gêner la demande de Terre-Neuve-et-Labrador, selon Michel Doucet, juriste et professeur de droit à l'Université de Moncton. «S'il y a un candidat à Terre-Neuve qui est bilingue, évidemment Terre-Neuve aurait un argument assez solide pour revendiquer sa chance d'avoir un juge à la Cour suprême du Canada, mais il faudra voir. Actuellement, l'obligation juridique de nommer un juge bilingue n'a pas été déterminée. Elle n'existe pas. C'est un engagement politique pris par le premier ministre pendant la campagne électorale. Il faudra voir s'il va respecter cet engagement», affirme Michel Doucet.

Il pourrait s'avérer problématique pour le gouvernement de balancer l'attente que le juge devrait provenir de Terre-Neuve (comme l'on pourrait s'y attendre d'après la tradition actuelle) et la promesse électorale que les juges de la Cour suprême devraient être bilingues. Il semble que Terre-Neuve n'a présentement aucun juge bilingue sur sa cour d'appel, l'endroit d'où la plupart des juges de la Cour suprême sont tirés.