Économie Impôts

Réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9% (originellement à 11%).

Plate-forme libérale Page 89 October 5, 2015
Réalisée
Jan 2019

Quoi de neuf pour les sociétés

Gouvernement du Canada January 01, 2019

La déduction accordée aux petites entreprises augmente, passant à 18% à compter du 1er janvier 2018 et à 19% à compter du 1er janvier 2019. Il en résulte des taux d'impôt des petites entreprises de 10% et de 9%.

Oct 2017

Le taux d’imposition fédéral des petites entreprises passera de 10,5% à 9% d’ici 2019

Radio-Canada October 16, 2017

Le gouvernement Trudeau a annoncé lundi que le taux d’imposition des petites entreprises sera abaissé de 10,5% à 9% comme promis en campagne électorale.

Par ailleurs, dans sa réforme fiscale, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a décidé de ne pas restreindre les règles relatives à l’exonération cumulative des gains en capital, contrairement à ce qu’il avait d’abord annoncé.

Cette promesse avait originellement été marquée comme étant brisée car le budget fédéral de 2016 mentionnait qu’il n’y aurait aucun changement au taux d’imposition des petites entreprises. Toutefois, plus d’un an plus tard, le gouvernement a déclaré vouloir réaliser cette promesse d’ici la fin de leur mandat actuel. Comme cette promesse n’avait pas d’échéancier, elle est maintenant marquée comme étant en cours.

Mar 2016

Budget Morneau: promesse brisée, déplorent les PME

La Presse March 23, 2016

Le budget contient une bien mauvaise surprise pour les petites et moyennes entreprises. Sans avertissement, le gouvernement annule la baisse prévue du taux d'imposition des PME.

À terme, cette décision alourdit le fardeau fiscal des PME d'environ 800 millions par année, selon l'information transmise mardi par les fonctionnaires du ministère des Finances.

Le taux d'imposition devait baisser d'un demi-point de pourcentage par année pendant trois ans. Or, le gouvernement de Justin Trudeau bloque le taux applicable aux PME à 10,5%, son niveau de 2016. Ce taux se compare au taux général d'imposition sur les bénéfices des entreprises de 15%.