Économie | IMPÔTS

Réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9% (originellement à 11%).

Brisée
March 23, 2016

Budget Morneau: promesse brisée, déplorent les PME

La Presse

Le budget contient une bien mauvaise surprise pour les petites et moyennes entreprises. Sans avertissement, le gouvernement annule la baisse prévue du taux d'imposition des PME.

À terme, cette décision alourdit le fardeau fiscal des PME d'environ 800 millions par année, selon l'information transmise mardi par les fonctionnaires du ministère des Finances.

Le taux d'imposition devait baisser d'un demi-point de pourcentage par année pendant trois ans. Or, le gouvernement de Justin Trudeau bloque le taux applicable aux PME à 10,5%, son niveau de 2016. Ce taux se compare au taux général d'imposition sur les bénéfices des entreprises de 15%.

March 22, 2016

Budget fédéral 2016

Budget fédéral 2016

Chapitre 8 > Taux d'imposition des petites entreprises

Le budget de 2016 propose que toute autre réduction du taux d'imposition du revenu des petites entreprises soit différée.