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Instaurer un crédit d’impôt sur les fournitures scolaires à l’intention des enseignants et des éducateurs de la petite enfance s’appliquant à l’achat de fournitures scolaires jusqu’à concurrence de 1000$.

Réalisée

Budget fédéral 2016

Tuesday March 22, 2016 | Budget fédéral 2016

Chapitre 1 > Instaurer un crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance

En reconnaissance des coûts engagés par les enseignants et les éducateurs, souvent à leur propre frais, pour l'achat de fournitures qui enrichissent le milieu d'apprentissage des enfants, le budget de 2016 propose un nouveau crédit d'impôt sur le revenu au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance.

Ce crédit remboursable au taux de 15% s'appliquera à un montant maximum de 1000$ de fournitures admissibles (comme le papier, la colle et la peinture pour les projets artistiques, les jeux et les casse-tête, et les livres supplémentaires). Le crédit proposé entrera en vigueur au début de l'année d'imposition 2016; il procurera un avantage totalisant environ 140 millions de dollars pour la période de 2015-2016 à 2020-2021.