Budget fédéral 2016
Budget fédéral 2016 March 22, 2016
Chapitre 2 > Phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada
En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement appuiera les priorités liées à l'infrastructure des communautés de tout le Canada par les moyens suivants: [...] le transfert de fonds non affectés de programmes d'infrastructure fédéraux plus anciens aux municipalités par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence en 2016-2017 afin d'assurer que les fonds seront canalisés à court terme vers les priorités des municipalités en matière d'infrastructure.