Économie | INVESTISSEMENTS

Transférer aux municipalités du financement fédéral réservé aux infrastructures, mais non engagé, par le biais d'un supplément temporaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Réalisée
Mar 2016

Budget fédéral 2016

Budget fédéral 2016 | March 22, 2016

Chapitre 2 > Phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada

En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement appuiera les priorités liées à l'infrastructure des communautés de tout le Canada par les moyens suivants: [...] le transfert de fonds non affectés de programmes d'infrastructure fédéraux plus anciens aux municipalités par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence en 2016-2017 afin d'assurer que les fonds seront canalisés à court terme vers les priorités des municipalités en matière d'infrastructure.