Économie Investissements

Octroyer aux provinces et aux municipalités des garanties de prêt et de petits apports en capital à travers la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada.

Plate-forme libérale Page 16 October 5, 2015
Réalisée
Jul 2019

La Banque de l’infrastructure du Canada annonce un engagement d’investissement jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars dans le projet d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de Mapleton

Communiqué de presse de la Banque de l’Infrastructure du Canada July 15, 2019

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a annoncé aujourd’hui un engagement d’investissement jusqu'à concurrence de 20 millions de dollars dans le projet d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées du canton de Mapleton. Le canton recherche un consortium qui puisse concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir les infrastructures nouvelles et existantes d’aqueduc et de traitement des eaux usées de la municipalité pour une durée allant jusqu'à 20 ans. Mapleton demeurera propriétaire de tous les actifs d’infrastructure existants, ainsi que des nouveaux actifs.

Jun 2017

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Site Web de la législation (Justice) June 22, 2017

Investissements 18 La banque peut notamment: a) faire des investissements dans une personne, y compris des investissements dans son capital-actions et des investissements en lui consentant des prêts ou en acquérant d’elle des instruments dérivés; 19 (1) La Banque ne peut consentir de garantie d’emprunt qu’en conformité avec le présent article. (2) Elle peut recommander au ministre désigné que des garanties d’emprunt à l’égard de projets d’infrastructures soient approuvées par le ministre des Finances. Si le ministre désigné accepte la recommandation, il recommande au ministre des Finances d’approuver ces garanties d’emprunt.

La banque a été créée le 22 juin 2017. Elle n'a pas encore offert de garanties de prêt ou des apports en capital. Cette promesse sera mise à jour en conséquence lorsqu'elle le fera.