Économie | SYNDICATS

Rétablir le crédit d'impôt pour les contributions à un fonds de travailleurs.

Réalisée

Budget fédéral 2016

Tuesday March 22, 2016 | Budget fédéral 2016

Chapitre 8 > Rétablir le crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Afin de faciliter l'accès au capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et d'aider la classe moyenne à épargner, le budget de 2016 propose de rétablir le crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) au taux de 15% pour les achats d'actions de SCRT de régime provincial pour l'année d’imposition 2016 et les suivantes. Cette mesure procurera un allègement fiscal fédéral d'environ 815 millions de dollars au cours de la période de 2015-2016 à 2020-2021.