Environnement | TECHNOLOGIES VERTES

Doter le Canada du régime fiscal le plus avantageux au monde pour la recherche, le développement et la production dans le secteur des technologies vertes.

En cours
March 22, 2016

Budget fédéral 2016

Budget fédéral 2016

Chapitre 4 > Accroître l'aide fiscale pour l'énergie propre

Le régime de l'impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d'énergie propre et à haut rendement énergétique en offrant des taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. Les catégories de DPA 43.1 et 43.2 visent divers types de matériel servant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles dérivés de déchets, ou encore à conserver l'énergie grâce à un usage plus efficace des combustibles fossiles.

Le budget de 2016 propose d'étendre l'admissibilité à la DPA accéléré à deux nouveaux secteurs importants: la recharge des véhicules électriques et le stockage de l'énergie électrique.