Environnement Changements climatiques

Moderniser l’Office national de l’énergie, veillant à ce que sa composition reflète les points de vue régionaux et compte suffisamment d’expertise dans des domaines comme la science environnementale, le développement communautaire et le savoir traditionnel autochtone.

Plate-forme libérale Page 46 October 5, 2015
Réalisée
Jun 2019

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Parlement du Canada June 21, 2019

La partie 2 édicte la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui constitue la Régie canadienne de l’énergie et en prévoit la composition, le mandat et les pouvoirs. Le rôle de la Régie consiste à régir l’exploitation, le développement et le transport de produits énergétiques qui relèvent de la compétence du Parlement.

Le projet de loi C-69 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La nouvelle institution s'appelle la Régie de l'énergie du Canada et a commencé ses opérations le 28 août 2019.

Nov 2016

Le gouvernement du Canada va de l'avant avec la modernisation de l'Office national de l'énergie

Communiqué de presse du gouvernement November 08, 2016

Aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr, a annoncé la mise sur pied d'un comité de cinq experts mandaté pour recommander des moyens de moderniser l'organisme fédéral chargé de réglementer l'énergie au Canada: l'Office national de l'énergie.

Outre les responsabilités de l'Office quant aux évaluations environnementales, ledit comité examinera la structure, la gouvernance, le rôle et le mandat de l'Office, en cherchant notamment à renforcer la participation citoyenne et autochtone aux examens réglementaires. Le mandat du comité est décrit dans son cadre de référence, qui reflète les commentaires reçus du public en juin et en juillet. Le comité prendra les avis des Canadiens en personne et en ligne, et s'assurera d'obtenir les points de vue des Autochtones. Des fonds ont été débloqués pour soutenir la participation des peuples autochtones à ce processus.