Gouvernement | ACCÈS À L'INFORMATION

Modifier la Loi sur l'accès à l'information pour rendre accessibles toutes les données du gouvernement en format numérique.

Plate-forme libérale (Page 27) | October 5, 2015
En cours
May 5, 2016

Les libéraux modifient déjà la Loi sur l'accès à l'information

Huffington Post

Le gouvernement élimine immédiatement tous les frais afférents aux demandes d'accès à l'information, comme les frais de reproduction, qui pouvaient parfois s'ajouter aux droits initiaux de 5$.

Dans une directive ministérielle, le Conseil du Trésor, responsable de la Loi sur l'accès à l'information, exige aussi que les agences et ministères remettent les documents dans le format choisi par le requérant, dans la mesure du possible.

Ces nouvelles mesures sont énoncées dans une directive du président du Conseil du Trésor. Scott Brison a expliqué jeudi devant un comité des Communes qu'il s'agit là des premières initiatives en vue de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information, entrée en vigueur il y a près de 33 ans et très peu modifiée depuis. Le ministre Brison a rappelé que l'information dont dispose le gouvernement appartient à tous et que ces données devraient être "ouvertes par défaut", et non fermées jusqu'à analyse.

La Loi sur l'accès à l'information n'a pas encore été modifiée, toutefois cette directive du Conseil du Trésor dénote un progrès en ce sens.