Gouvernement | ACCÈS À L'INFORMATION

Éliminer tous les frais associés au processus d'accès à l'information à l'exception des frais initiaux de 5$.

Plate-forme libérale (Page 26) | October 5, 2015
Réalisée
May 5, 2016

Les libéraux modifient déjà la Loi sur l'accès à l'information

Huffington Post

Le gouvernement élimine immédiatement tous les frais afférents aux demandes d'accès à l'information, comme les frais de reproduction, qui pouvaient parfois s'ajouter aux droits initiaux de 5$.

Dans une directive ministérielle, le Conseil du Trésor, responsable de la Loi sur l'accès à l'information, exige aussi que les agences et ministères remettent les documents dans le format choisi par le requérant, dans la mesure du possible.

La Loi sur l'accès à l'information permet à un citoyen, moyennant des frais de 5$, de demander une copie de tout document gouvernemental - que ce soit de la correspondance, des rapports de dépenses et de vérification, voire des notes de synthèse aux ministres. Les agences et ministères doivent répondre au requérant dans les 30 jours, ou alors fournir des motifs valables de prolonger ce délai. Certains documents demeurent bien sûr secrets, mais les fonctionnaires doivent expliquer pourquoi.