Immigration Étudiants et travailleurs

Tenir compte du temps passé au Canada dans le cas des étudiants étrangers et des résidents temporaires.

Plate-forme libérale Page 69 October 5, 2015
Réalisée
Jun 2017

Sanction royale accordée au projet de loi C-6

Gouvernement du Canada June 19, 2017

Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017 Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

Feb 2016

Loi sur la citoyenneté: des mesures adoptées sous Harper disparaîtront

Radio-Canada February 25, 2016

Les libéraux commencent progressivement à effacer les modifications apportées par le précédent gouvernement conservateur en matière de citoyenneté.

Le gouvernement libéral propose [...] de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu’ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l’heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande.

Le projet de loi leur accorderait aussi à ce chapitre un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou « personnes protégées ».