Sécurité Sécurité intérieure

Créer un fonds d’indemnisation pour les agents de la sécurité publique au bénéfice des familles d’agents publiques tués dans l’exercice de leurs fonctions, offrant une indemnité de 300,000$.

Plate-forme libérale Page 65 October 5, 2015
Réalisée
Apr 2018

Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Ministère de la sécurité publique et de la protection civile April 01, 2018

Lorsque des pompiers, des policiers et des ambulanciers mettent leur vie en danger, ils le font au service de tous les Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable, au maximum de 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

La subvention commémorative versée dans le cadre de ce Programme est un avantage sans répercussions fiscales, et elle ne vise pas à compenser des pertes financières subies par les familles des premiers répondants (remplacement du revenu) ou à servir d’assurance-vie, mais plutôt à reconnaître leur service et leur sacrifice.

Les survivants d’un premier répondant décédé le 1er avril 2018 ou après cette date peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de subvention commémoratif.