Sécurité | ARMES À FEU

Le Canada deviendra signataire du Traité sur le commerce des armes.

Plate-forme libérale (Page 61) | October 5, 2015
En cours
Apr 2017

Le Canada se prépare à adhérer au Traité sur le commerce des armes

Communiqué de presse du gouvernement | April 13, 2017

Le Canada est convaincu que la réglementation du commerce international des armes est indispensable pour protéger les populations et les droits de la personne, et il cherche à renforcer les pratiques qu'il a mises en place à cet égard.

Étant donné que le Canada appuie un mécanisme de contrôle des exportations plus strict et plus rigoureux, la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a rempli aujourd'hui l’engagement du gouvernement en présentant un projet de loi qui permettra au Canada d'adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA).

En vue de mettre en œuvre les modifications nécessaires, le Canada a annoncé en mars 2017 un investissement de 13 millions de dollars qui permettra de renforcer davantage son régime de contrôles à l'exportation. Ces ressources serviront à mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôle du courtage, à accroître la transparence et à favoriser l'amélioration des contrôles à l'exportation mis en place par le Canada.